Accord de sous-traitance (RGPD)
Dernière mise à jour : septembre 2026
Cet accord complète les conditions générales d'utilisation pour les clients soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s'applique dès l'acceptation des conditions, sans démarche particulière : si votre organisation a besoin d'un exemplaire signé, écrivez à contact@denkimedia.com.
1. Rôles des parties
Le client est responsable de traitement : il décide des documents qu'il dépose, du contenu de ses publications et des outils de mesure qu'il y intègre. Denkimedia (Amaury Chouia, entreprise individuelle établie au Québec, Canada) agit comme sous-traitant : il traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction du client.
2. Objet, durée et nature du traitement
| Élément | Détail |
|---|---|
| Objet | Conversion d'un document en publication web interactive, hébergement, édition des zones interactives, mesure d'audience |
| Durée | Durée du contrat, puis suppression selon l'article 9 |
| Nature des opérations | Collecte, conversion, stockage, consultation, mise à disposition, suppression |
| Catégories de personnes | Personnes mentionnées dans les documents déposés par le client, visiteurs de ses publications, utilisateurs du compte client |
| Catégories de données | Contenu des documents déposés, données de compte, page consultée, date et pays du visiteur ; aucune catégorie particulière n'est demandée par le service |
3. Instructions
Denkimedia ne traite les données que sur instruction documentée du client : les conditions générales, les réglages du compte et les demandes écrites en tiennent lieu. Si une instruction paraît contraire au RGPD, Denkimedia en informe le client sans délai.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. L'accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exploitation et au support du service.
5. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des sauvegardes ;
- mots de passe stockés uniquement sous forme hachée, jamais en clair ;
- cloisonnement des comptes : un client n'accède qu'à ses propres publications ;
- protection des publications par code d'accès, à la demande du client ;
- sauvegardes quotidiennes conservées 14 jours, avec rotation automatique ;
- journalisation des erreurs sans donnée personnelle de visiteur.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise les sous-traitants suivants. Toute modification de cette liste est annoncée par courriel avant sa prise d'effet, laissant au client la possibilité de s'y opposer et, le cas échéant, de résilier.
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| OVH Canada Inc. | Hébergement du service et des publications | Canada (décision d'adéquation) |
| Infomaniak | Acheminement des courriels transactionnels | Suisse (décision d'adéquation) |
7. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au Canada et les courriels acheminés depuis la Suisse, deux pays couverts par une décision d'adéquation de la Commission européenne. Aucun transfert vers un autre pays n'est nécessaire au fonctionnement du service.
8. Assistance, incidents et droits des personnes
Denkimedia aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits et, compte tenu des informations dont il dispose, à ses obligations de sécurité, de notification et d'analyse d'impact. Toute violation de données est signalée au client sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, avec les éléments connus à ce stade.
9. Sort des données en fin de contrat
À la fin du contrat, le client peut exporter ses données depuis son compte. Les publications supprimées restent récupérables 30 jours, puis sont détruites définitivement, fichiers compris. La suppression du compte efface immédiatement le compte, les publications et leurs statistiques.
10. Audit
Denkimedia met à disposition, sur demande écrite raisonnable, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.